Modification simplifiée n°1 du SCoT

Métropole Savoie a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropole Savoie avec pour objet la « rectification d’une erreur matérielle ». Il s’agit de corriger deux erreurs relatives à la représentation graphique du pôle préférentiel à vocation économique de Plan Cumin (Porte-de-Savoie) dans le SCoT, afin de ne pas entraver la mise en œuvre opérationnelle du parc d’activités de Plan Cumin conduite par la Communauté de communes Cœur de Savoie à travers une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

La procédure de modification simplifiée est plus souple que la procédure de modification « de droit commun » dans la mesure où elle n’impose pas la réalisation d’une « enquête publique ». Il s’agit dans ce cas d’une « mise à disposition du dossier au public » pendant 1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Au titre de l’article L143-38 du code de l’urbanisme, les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par l’établissement public porteur de SCoT et portées à la connaissance du public 8 jours au moins avant qu’elle ne débute. Ce même article précise que « lorsque la modification simplifiée d’un schéma de cohérence territoriale n’intéresse que certains établissements publics de coopération intercommunale ou certaines communes dont le territoire est inclus dans le périmètre du schéma, la mise à disposition du public peut n’être organisée que sur le territoire de ces établissements ou communes ».

Par délibération du 05 juin 2021, le Comité Syndical de Métropole Savoie a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier relatif à ce projet de modification simplifiée n°1 du SCoT.

Ces modalités sont détaillées ci-après :

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
 PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
DU SCH
ÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) MÉTROPOLE SAVOIE
Du 23/08/2021 au 24/09/2021 inclus

La mise à disposition du public se déroulera du 23 août au 24 septembre 2021 inclus.
Le dossier de consultation tenu à disposition du public est composé des documents suivants :
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du dossier :
Le public pourra présenter ses observations et propositions :

A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le Comité Syndical, qui en délibèrera et adoptera le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des avis émis et des observations formulées lors de la mise à disposition.

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Téléchargez le dossier relatif au projet de modification simplifiée n°1 du SCoT  :

 

Métropole Savoie élabore et met en oeuvre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)