Enquête publique du 14 octobre au 14 novembre 2019 inclus

Le SCoT de Métropole Savoie révisé à été arrêté par le Comité Syndical lors de la séance du 29 juin 2019.Il fait l’objet d’une enquête publique du 14 octobre 2019 au 14 novembre 2019 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

Le public pourra adresser ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet :

Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à M. le Président de la commission d’enquête pendant toute la durée de l’enquête :

Arrêté d’enquête publique

Avis d’enquête publique

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