Déclaration de projet

Par délibération en date du 17 décembre 2016, le Comité syndical du Syndicat mixte Métropole Savoie a approuvé la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Métropole Savoie.

Cette délibération fait l’objet d’un affichage au Syndicat mixte Métropole Savoie et en Mairie de Bassens durant un mois à partir du 20 décembre 2016.

Le dossier approuvé de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du SCoT Métropole Savoie est tenu à la disposition du public au Syndicat mixte Métropole Savoie, à la Mairie de Bassens, ainsi qu’à la Préfecture de Savoie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Rapport du commissaire enquêteur

délibération d’approbation

documents graphiques – version approuvée

note de synthèse – version approuvée

note explicative – version approuvée

Le SCoT en vigueur