Un SCoT c’est quoi ?

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : un document de planification à long terme

Le SCoT vise à anticiper et préparer l’avenir, et repose sur une notion centrale : l’équilibre de l’aménagement territorial.

Le  SCoT est un document d’urbanisme instauré par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000), dont le rôle a été renforcé par les lois Grenelle et ALUR.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, pour 15 à 20 ans.

Il fixe des orientations en matière d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…

schéma scot 1Le SCoT joue un rôle d’intégrateur appliquant et déclinant localement les grandes politiques nationales.

Ce schéma met en évidence les rapports juridiques entre le SCoT et les autres programmes publics.

Le SCoT est un document de planification nourri par un projet de territoire.

Il s’appuie sur un diagnostic territorial = fondations du projet.

Ce diagnostic sert à la définition d’un projet stratégique et politique pour l’avenir du territoire, lequel est décliné en dispositions opposables.

Le SCoT est conduit, débattu et validé par les élus du territoire en lien avec les partenaires publics et la population.

schéma scot 3

 

Au 1er janvier 2015, en France :