Modification simplifiée n° 1 du SCoT

14Métropole Savoie a engagé une procédure de modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropole Savoie avec pour objet la « rectification d’une erreur matérielle ». Il s’agit de corriger deux erreurs relatives à la représentation graphique du pôle préférentiel à vocation économique de Plan Cumin (Porte-de-Savoie) dans le SCoT, afin de ne pas entraver la mise en œuvre opérationnelle du parc d’activités de Plan Cumin conduite par la Communauté de communes Cœur de Savoie à travers une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

La procédure de modification simplifiée est plus souple que la procédure de modification « de droit commun » dans la mesure où elle n’impose pas la réalisation d’une « enquête publique ». Il s’agit dans ce cas d’une « mise à disposition du dossier au public » pendant 1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Au titre de l’article L143-38 du code de l’urbanisme, les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par l’établissement public porteur de SCoT et portées à la connaissance du public 8 jours au moins avant qu’elle ne débute. Ce même article précise que « lorsque la modification simplifiée d’un schéma de cohérence territoriale n’intéresse que certains établissements publics de coopération intercommunale ou certaines communes dont le territoire est inclus dans le périmètre du schéma, la mise à disposition du public peut n’être organisée que sur le territoire de ces établissements ou communes ».

Au regard de ces éléments, il est proposé d’organiser la mise à disposition du dossier au public au siège de Métropole Savoie, au siège de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, et en Mairie de Porte de Savoie.
Les modalités détaillées de cette mise à disposition sont exposées dans la délibération du comité syndical du 5 juin 2021.

Comme évoqué, nous détaillerons prochainement dans cet article les modalités de mise à disposition.

Plus d’infos

Retour aux actualités