Modification simplifiée n°2 du SCoT :
Afin d’intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) introduits par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, Métropole Savoie a engagé une procédure de modification simplifiée.

Cadre réglementaire :
Cette procédure est permise par l’article 194 de la loi précitée, qui prévoit que si le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) n’a pas été modifié ou révisé dans les délais prévus pour intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience, le SCoT engage l’intégration d’un objectif, pour les dix années suivant la promulgation de la présente loi, de réduction de moitié de la consommation d’ENAF par rapport à la consommation réelle observée sur les dix années précédentes.

Métropole Savoie dans la trajectoire :
Le territoire de Métropole Savoie a engagé une trajectoire de réduction de la consommation foncière de 56% au cours des 15 dernières années. Néanmoins, malgré les efforts poursuivis en matière de sobriété foncière et inscrits dans le SCoT approuvé le 8/02/2020, le projet en vigueur ne permet pas d’atteindre le nouvel objectif de réduction de 50% de la consommation d’ENAF à opérer pour la période 2021-2031 issu du dispositif législatif en vigueur (la loi Climat et Résilience de 2021 et la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux de 2023), En conséquence, il convient de déterminer la trajectoire adaptée aux spécificités du territoire Métropole Savoie et permettant de s’inscrire dans les objectifs législatifs.

Principales étapes de la procédure :
La procédure de modification simplifiée n°2 est engagée depuis le 31 janvier 2025.Afin d’associer les citoyens à cette démarche, une concertation préalable est organisée d’avril à juin 2025. Cette étape permet à chacun de prendre connaissance des enjeux et de s’exprimer sur la modification simplifiée.

Le public peut faire parvenir ses contributions, avec la mention « Modification simplifiée n°2 du SCoT », par courrier à l’adresse postale de Métropole Savoie – 25 rue Jean Pellerin, 73000 Chambéry – ou par courrier électronique à l’adresse : urba@metropole-savoie.com

Les contributions recueillies feront l’objet d’un bilan, qui sera soumis au Comité syndical, puis intégré au dossier de modification simplifiée notifié aux personnes publiques associées (PPA) et à la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).

À l’automne 2025 l’ensemble du dossier sera mis à disposition du public, accompagné des avis des PPA. Suite à la mise à disposition du public, l’ensemble des avis et des remarques émis par les PPA et les citoyens seront pris en compte avant l’approbation de la modification simplifiée n°2 prévue début 2026.