Le SCoT en vigueur

Les moments-clés du SCoT

2017

25/03/2017 : Délibération du comité syndical de révision générale du SCoT (suite extension du périmètre)

9/02/2017 : extension du périmètre du SCoT suite à la fusion de la CA Chambéry métropole et de la CC Cœur des Bauges

 

2016

17 décembre – Approbation de la Déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du SCoT.

Tout savoir sur la déclaration de projet

2015

6 juin – Validation des résultats de l’évaluation du SCoT et compléments des objectifs de la révision du SCoT en comité syndical (Délibération)

2014

6 décembre – Prescription de la révision du SCoT (Délibération) pour assurer la compatibilité du SCoT avec le SDAGE en vigueur

2013

14 décembreModification n°1 du SCoT Métropole Savoie : Intégration du document d’aménagement commercial

2012

15 décembre – Adoption du document d’aménagement commercial, Composante commerce du SCoT

2005

21 juin – Approbation du SCoT Métropole Savoie

1996

Les élus prennent la décision de réviser les 3 SDAU (élaborés en 1977 par l’Etat) devenus obsolètes et de ne former plus qu’un seul territoire porteur d’un SCoT.

Les ambitions du SCoT Métropole Savoie

Le projet de territoire partagé, porté par le SCoT actuel de Métropole Savoie, s’appuie sur 3 piliers thématiques et 1 pilier transversal :

Le développement urbain

Accueillir 45 000 habitants supplémentaires d’ici 2020 avec le souci de l’économie de foncierCarte métropole savoie 20172

  • Répondre aux besoins en logements et renforcer la cohésion sociale

+45 000 nouveaux habitants

+1 500 logements nouveaux par an

Au minimum 20% de logements locatifs sociaux dans les opérations significatives

 

 

 

  • Développer le territoire en privilégiant des secteurs stratégiques permettant de maîtriser la consommation foncièreHabitat
    • Secteurs d’urbanisation privilégiés répondant à 5 logiques :
      • Secteurs disponibles desservis en moins de 20 minutes par les transports en commun,
      • Pôles préférentiels d’urbanisation à vocation d’habitat,
      • 4 petites villes du territoire : Albens, Montmélian, la Rochette et St Pierre d’Albigny,
      • Secteurs de renouvellement urbain susceptibles d’être densifiés,
      • Secteurs de développement des bassins de vie : confluent Arc-Isère, Y Montmélian/ Pontcharra
    • Dimensionnement du potentiel d’urbanisation des communes : définition d’une surface maximum de terrains dédiés à l’urbanisation à dominante habitat.

 

  • Organiser un développement économique cohérentHalles
    • Le SCoT privilégie les parcs d’activités économiques d’échelle intercommunale en les identifiant comme des pôles préférentiels à dominante économique afin d’ancrer leur capacité d’extension,
    • Composante « commerce » avec mise en place d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC) en 2012 qui oriente le développement commercial en priorité sur les centralités des communes et les pôles de maillage territorial afin de mieux mailler le territoire et de limiter les déplacements pour les achats courants. Il définit 6 catégories de zones d’aménagement commercial (ZACom) qui précise les orientations et les conditions d’implantations à respecter.
Les déplacementsGare St Pierre

Lier urbanisation et transports en commun urbains et développer les modes de déplacements alternatifs à la voiture

  • Favoriser les urbanisations accessibles en transports en commun,
  • Développer les transports collectifs et les modes alternatifs dans les 2 agglomérations,
  • Mieux utiliser l’offre SNCF,
  • Enrayer la progression du trafic.
L’environnement
Zone humides
P Freydier Cen Savoie

Protéger l’espace agricole, paysager et naturel

La protection de ces différents espaces est intégrée dans la carte Equilibre Protection / Développement qui localise les secteurs à préserver et les secteurs de développement de l’urbanisation.

 

La traduction du SCoT

Les moyens à mobiliser pour faire vivre et traduire le projet sur le territoire

Métropole Savoie s’est doté dès 2005 d’une ingénierie en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour :

  • satisfaire à ses obligations réglementaires en tant que Personne Publique Associée à l’élaboration des documents d’urbanisme locaux et autres documents de planification thématique (PLH par exemple),
  • accompagner les collectivités membres dans l’élaboration, modification ou révision de leurs documents locaux.

 

 

Le document SCoT

vignette-scotLe document SCoT intégrant le DAC
Version à jour de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du 17 décembre 2016 et de la modification n°1 du 14 décembre 2013

 

 

 

 

 

vignette-doc-graphiqueDocuments graphiques du SCoT intégrant le DAC

Version à jour de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du 17 décembre 2016 et de la modification n°1 du 14 décembre 2013