Démarche de révision du SCoT 2017/2020…

frise SCoT

Pourquoi ?

La révision du SCoT est justifiée :

  • par l’obligation de mise en compatibilité du SCoT avec le SDAGE.
    • Prise en compte des risques inondations,
    • Gestion quantitative de la ressource en eau potable,
    • Préservation des milieux aquatiques.
  • par un choix politique faisant suite à l’évaluation du SCoT après 10 ans d’application,
  • par le cadre législatif qui a évolué : lois Grenelle et ALUR, notamment.

Elle a été prescrite par délibération du Comité Syndical, le 6 décembre 2014, le 6 juin 2015 et le 25 mars 2017.

Etapes de la révision du SCoT

2020

Comité syndical du 8 février 2020 : approbation du SCoT

2019

Enquête publique du 14 octobre au 14 novembre 2019 inclus – RapportConclusions

Comité syndical du 29 juin 2019 : arrêt du SCoT

3 réunions publiques sur le DOO : 21 mai 2019 (Montmélian), 22 mai (Brison-St-Innocent), 23 mai (La Motte-Servolex) – support de présentation

Comité syndical du 18 mai 2019 : présentation du Document d’Orientation et d’objectifs

Comité syndical du 2 février 2019 : Débat complémentaire du PADD, élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs (contenu, méthode, calendrier)

2018

Débat PADD lors du comité syndical du 8 décembre 2018 à Drumettaz-Clarafond (Salle polyvalente)

3 réunions publiques sur le PADD : 12 novembre (Drumettaz-Clarafond), 19 novembre (Saint-Alban-Leysse) et 26 novembre 2018 (Montmélian)

Printemps/automne 2018 : Elaboration du PADD

8 février 2018 : réunion des Personnes Publiques Associées (présentation)

27 janvier 2018 : Présentation du diagnostic de révision du SCoT lors du comité syndical

15 janvier 2018 : COPIL de révision du SCoT (diagnostic intégrant l’état initial de l’environnement et enjeux)

2016

 

Quels objectifs ? Quels enjeux pour le projet porté par le SCoT de Métropole Savoie de demain ?

Réviser le SCoT de Métropole Savoie, c’est bâtir un projet au service de l’attractivité du territoire et au service des habitants actuels et futurs, tout en assurant la cohérence des choix d’aménagement pour le territoire.

3 objectifs essentiels comme fil conducteur du SCoT de demain contribueront à assurer au territoire une position attractive, un avenir pérenne et des modes de vie durables :

  • Transition énergétique
  • Développement économique
  • Economie de foncier

Les principaux enjeux qui émergent pour porter une nouvelle vision du projet pour le territoire de Métropole Savoie sont de plusieurs natures :

  • Repenser les mobilités et favoriser la capacité à être actif immobile
  • Repenser le projet économique (incluant l’activité touristique et agricole)
  • La poursuite de l’économie de foncier mais dans un souci d’adaptabilité aux différents types de territoires
  • Assurer un parcours résidentiel effectif pour tous les ménages
  • Veiller aux ressources et à la pérennité du territoire : renforcer la compatibilité SCoT-SDAGE (connaissance PPRI, zones humides, eau potable), considérer la trame verte et bleue et les risques inondation comme supports de projet de qualité pour le territoire

Note  : Quels enjeux pour le projet porté par le SCoT Métropole Savoie de demain ?

 

Quelle méthode ?

AEU

Utilisation d’une AEU – Approche Environnementale de l’Urbanisme, outil technique d’aide à la décision permettant d’identifier et d’évaluer les différents impacts environnementaux des projets de planification urbaine et d’aménagement ainsi que les mesures et les actions à mettre en œuvre pour mieux maîtriser ces impacts.

 

Programme de travail

Des thèmes à approfondir :

  • Eau potable
  • Eau pluviale
  • Espace agricole / agriculture
  • Dimensionnement du potentiel d’urbanisation du SCoT
  • Urbanisation et mobilité : inscrire une stratégie de mobilité dans le projet d’aménagement, y compris dans le territoire rural : élargir la notion d’isochrone au train, valoriser le potentiel d’actifs pouvant télétravailler
  • Le devenir des zones blanches : proposer une vocation à ces espaces

Des études à décliner dans le SCoT : Solvabilité des ménages et planification énergétique :

  • Ancrer les choix d’aménagement en matière d’habitat dans la réalité des ménages et des coûts résidentiels,
  • Favoriser le logement abordable,
  • Re questionner l’individuel dense.